La constitution d’une Société Commerciale à participation publique

Publié par Saint-Louis Juridique|23 mars 2021
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Le régime de l’admission temporaire en Droit Malagasy

Exposants, sportifs, professionnels, opérateurs économiques, bénévoles, touristes, etc… Vous souhaitez importer temporairement des marchandises sur le territoire malgache et bénéficier d’une suspension des droits et taxes à l’importation (DTI) ? Le Législateur malgache a instauré un régime dénommé le « régime de l’admission temporaire ».

11 Juin

Les pouvoirs et attributions du Médiateur de la République

Madagascar a connu une crise politique en 1991, initiée par des revendications pour une modification de la Constitution. Cet évènement historique a permis la mise en place d’un Gouvernement de transition. A cet effet, l’institution « Médiateur de la République, défenseur du peuple » a vu le jour par l’Ordonnance n°92-012 du 29 avril 1992.