18 Oct
Savez-vous ce qu’est l’Assemblée nationale ?
L’Assemblée nationale connue comme étant la chambre basse du parlement est un organe législatif à l’initiative des propositions de loi et est composé d’organes œuvrant …
Nos publications
16 Sep
RÉSILIATION D’UN BAIL COMMERCIAL : LES IMPÉRATIFS À PRENDRE EN COMPTE
Le Bail commercial est un outils incontournable dans le monde des affaires. Tout professionnel procède en principe à la location d’immeubles en tout genre suivant …
19 Août
LA BOITE A OUTILS DE L’ENTREPRENEUR
Quelle structure juridique choisir? A quelles taxes l'entreprise sera-t-elle soumise? Comment se protéger et quand? Nous vous présentons la boîte à outils de l'entrepreneur pour bien démarrer vos activités.14 Avr
Tout savoir sur le cabinet SLJ
Depuis sa création, le cabinet Saint-Louis Juridique porte une attention particulière aux intérêts de ses clients et veille à défendre son image avec comme champ …
15 Mar
LE REGIME MATRIMONIAL A MADAGASCAR
L’union de deux individus par le mariage engendre des droits et des obligations et a, en outre, des effets sur leurs biens.
31 Déc
LA PROTECTION DES MARQUES A L’AUNE DU DROIT POSITIF
Découvrir que l’un de ses produits a été reproduit ou imité….Se trouver défendu de faire usage d’une marque pour une quelconque raison… sont toujours désarmants. …
20 Oct
Le Pourvoi dans l’intérêt de la loi ou « P.I.L. » en droit malgache
Au cours d’une procédure judiciaire, il est courant – voire très fréquent – qu’une partie à un procès ne soit pas satisfaite d’une décision rendue à son égard. Dans cette perspective, la loi prévoit des « voies de recours » afin que quiconque se sentant lésée dans son droit puisse demander un nouvel examen de son procès.
19 Août
Le régime de l’admission temporaire en Droit Malagasy
Exposants, sportifs, professionnels, opérateurs économiques, bénévoles, touristes, etc… Vous souhaitez importer temporairement des marchandises sur le territoire malgache et bénéficier d’une suspension des droits et taxes à l’importation (DTI) ? Le Législateur malgache a instauré un régime dénommé le « régime de l’admission temporaire ».
11 Juin
Les pouvoirs et attributions du Médiateur de la République
Madagascar a connu une crise politique en 1991, initiée par des revendications pour une modification de la Constitution. Cet évènement historique a permis la mise en place d’un Gouvernement de transition. A cet effet, l’institution « Médiateur de la République, défenseur du peuple » a vu le jour par l’Ordonnance n°92-012 du 29 avril 1992.
23 Mar
La constitution d’une Société Commerciale à participation publique
La Société Commerciale est l’instrument essentiel de l’activité économique moderne.
Sa création est instituée, comme mentionnée dans l’article premier de la Loi n° 2003-036 du 30 janvier 2004, par un contrat entre deux ou plusieurs personnes physiques ou morales ayant comme objectif commun la création d’une activité pour la réalisation de profit ou pour profiter de l’économie qui pourra en résulter.