Cabinet Saint-Louis Juridique – De bons résultats malgré la pandémie
Quels sont les domaines d’expertises de SLJ?Nous intervenons aussi bien en Droit privé qu’en droit public pour des entreprises et des collectivitésconfrontées à des difficultés …
Parmi la multitude de branches du Droit, il en existe une qui commence à prendre de l’ampleur sur le devant de la scène juridique : le Droit de l’Environnement.
En effet, les Pays développés sont de plus en plus nombreux à insérer la protection environnementale dans leur politique gouvernementale. Parallèlement, avec les enjeux du Développement Durable, l’impact du Droit de l’Environnement ne cesse de prendre une place prépondérante au sein de la société.
A Madagascar, les deux principaux textes en matière environnementale sont : la Loi n° 2015-003 du 20 Janvier 2015 portant Charte de l’Environnement Malgache (I) et le Décret n°2204-167 modifiant certaines dispositions du Décret n° 99-954 du 15 décembre 1999 relatif à la Mise en Compatibilité des Investissements avec l’Environnement ou le Décret MECIE (II), ces deux textes sont complémentaires.
Quels sont les domaines d’expertises de SLJ?Nous intervenons aussi bien en Droit privé qu’en droit public pour des entreprises et des collectivitésconfrontées à des difficultés …
L’Assemblée nationale connue comme étant la chambre basse du parlement est un organe législatif à l’initiative des propositions de loi et est composé d’organes œuvrant …