La protection environnementale prévue par le Droit Malgache

Publié par Saint-Louis Juridique|30 novembre 2020

Parmi la multitude de branches du Droit, il en existe une qui commence à prendre de l’ampleur sur le devant de la scène juridique : le Droit de l’Environnement.
En effet, les Pays développés sont de plus en plus nombreux à insérer la protection environnementale dans leur politique gouvernementale. Parallèlement, avec les enjeux du Développement Durable, l’impact du Droit de l’Environnement ne cesse de prendre une place prépondérante au sein de la société.
A Madagascar, les deux principaux textes en matière environnementale sont : la Loi n° 2015-003 du 20 Janvier 2015 portant Charte de l’Environnement Malgache (I) et le Décret n°2204-167 modifiant certaines dispositions du Décret n° 99-954 du 15 décembre 1999 relatif à la Mise en Compatibilité des Investissements avec l’Environnement ou le Décret MECIE (II), ces deux textes sont complémentaires.

La protection environnementale 1
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La protection environnementale 3
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La protection environnementale 5
La protection environnementale 6
La protection environnementale 7
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