La protection environnementale prévue par le Droit Malgache

Publié par Saint-Louis Juridique|30 novembre 2020

Parmi la multitude de branches du Droit, il en existe une qui commence à prendre de l’ampleur sur le devant de la scène juridique : le Droit de l’Environnement.
En effet, les Pays développés sont de plus en plus nombreux à insérer la protection environnementale dans leur politique gouvernementale. Parallèlement, avec les enjeux du Développement Durable, l’impact du Droit de l’Environnement ne cesse de prendre une place prépondérante au sein de la société.
A Madagascar, les deux principaux textes en matière environnementale sont : la Loi n° 2015-003 du 20 Janvier 2015 portant Charte de l’Environnement Malgache (I) et le Décret n°2204-167 modifiant certaines dispositions du Décret n° 99-954 du 15 décembre 1999 relatif à la Mise en Compatibilité des Investissements avec l’Environnement ou le Décret MECIE (II), ces deux textes sont complémentaires.

La protection environnementale 1
La protection environnementale 2
La protection environnementale 3
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La protection environnementale 5
La protection environnementale 6
La protection environnementale 7
Voir également
08 Jan

La condition suspensive et la condition résolutoire

Le contrat est formé essentiellement en vue de la création d’obligations que les parties s’obligeront à accomplir. Cependant, les circonstances ne sont pas toujours propices à l’accomplissement des obligations prévues. Il a alors été prévu dans le droit malgache, largement inspiré du droit français, des flexibilités prenant en compte la réalisation de certaines circonstances dont la date n’est pas connue.

28 Déc

UN RAPPEL SUR LA TARIFICATION EN ARIARY

Madagascar attire un grand nombre d’investisseurs étrangers. Ainsi, les contrats internationaux prennent de l’ampleur dans la vie juridique du pays et le règlement en devise devient une pratique usuelle.
Cependant, depuis le 11 avril 2007, le Gouvernement Malagasy a promulgué un nouveau Décret n°2007-276 fixant l’affichage des prix, l’établissement des contrats de baux et des facturations et le règlement en Ariary, lequel abroge les dispositions prévues dans le Décret n° 2006-844 du 14 novembre 2006.