Saint Louis Juridique – Un nouveau cabinet d’affaires voit le jour

Publié par Saint-Louis Juridique|13 février 2020

Un nouveau cabinet d’affaires vient de voir le jour à Madagascar. Le Cabinet Saint-Louis Juridique a ouvert ses portes à Antananarivo il y a quelques mois.

« J’ai toujours envie de revenir pour participer au développement de mon pays. Je suis convaincue que mon pays a besoin de ses enfants, des compétences variées et complémentaires pour réussir son développement. Effacer un peu la fausse idée reçue, la perception souvent péjorative à l’égard de Madagascar, mais aussi à l’égard de la diaspora », indique Maitre Soamiadana Rabetsaroana, expliquant les raisons de son retour au pays.

« Aujourd’hui le vent du changement souffle, (…) un regain d’optimisme se fait sentir. Le climat social et politique actuel se révèle être favorable aux participations (…) Tout cela doit être encadré, accompagné, soutenu par des pratiques répondant aux normes techniques requises sur le plan international d’une part. Et d’autre part, j’entends apporter ma part de brique à l’édifice en accompagnant le Gouvernement dans cette optique de faire avancer le pays », explique l’avocate au barreau de Paris, celle qui a eu l’initiative de la fondation du cabinet.

Ce cabinet d’affaires rassemble une équipe pluridisciplinaire spécialisée dans les domaines des fusions, acquisitions et droit de sociétés, les contrats internationaux, les entreprises en difficulté, le droit public, industries de la santé, le droit commercial, le droit social, la concurrence et la distribution, ou encore le droit immobilier. S’il peut intervenir au niveau des juridictions, Soamiadana Rabetsaroana souligne que l’équipe est avant tout un cabinet d’affaires et non un cabinet juridique. « Avec mes associés, nous travaillons ensemble depuis longtemps. Ils ont voulu m’aider quand je leur ai dit que je voulais revenir ici et ont souhaité m’accompagner dans ce projet. C’est une continuité de ce qui existe en France », souligne la fondatrice de Saint-Louis Juridique, un cabinet qui travaille donc en collaboration avec le cabinet Saint-Louis Avocats à Paris.

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La condition suspensive et la condition résolutoire

Le contrat est formé essentiellement en vue de la création d’obligations que les parties s’obligeront à accomplir. Cependant, les circonstances ne sont pas toujours propices à l’accomplissement des obligations prévues. Il a alors été prévu dans le droit malgache, largement inspiré du droit français, des flexibilités prenant en compte la réalisation de certaines circonstances dont la date n’est pas connue.

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UN RAPPEL SUR LA TARIFICATION EN ARIARY

Madagascar attire un grand nombre d’investisseurs étrangers. Ainsi, les contrats internationaux prennent de l’ampleur dans la vie juridique du pays et le règlement en devise devient une pratique usuelle.
Cependant, depuis le 11 avril 2007, le Gouvernement Malagasy a promulgué un nouveau Décret n°2007-276 fixant l’affichage des prix, l’établissement des contrats de baux et des facturations et le règlement en Ariary, lequel abroge les dispositions prévues dans le Décret n° 2006-844 du 14 novembre 2006.