S’il était d’usage que les parties soumettent leur litige né de leur relation contractuelle à la compétence des juridictions étatiques, c’est-à-dire par devant les hauts fonctionnaires de l’Etat (magistrats), l’innovation du monde juridictionnel met actuellement à la disposition des parties des modes alternatifs de règlement de litige, ou communément appelés « MARL », en vertu desquels les parties portent leur litige devant les personnes ou institutions privées.
Comment s’établit le lien avec le Saint-Louis Avocats en France? Et comment se matérialise cette collaboration?SLJ est un Cabinet juridique malgache à part entière, qui …
L’Assemblée nationale connue comme étant la chambre basse du parlement est un organe législatif à l’initiative des propositions de loi et est composé d’organes œuvrant …